Le présent site accessible à l’adresse https://www.strasbourg-taxi.fr/ (ci-après le “ Site ”) est la propriété de la société Sarl TAXI STRASBOURG. Il est édité par la société Sarl TAXI STRASBOURG, SARL au capital de 100 €, dont le siège social est situé 16 rue Eugène Delacroix 67200 STRASBOURG, RCS STRASBOURG 803 761 014. Tél. : 03 88 12 21 22.
Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur LAAROUSSI Hicham, en qualité de Gérant de la société Sarl TAXI STRASBOURG. L’hébergeur technique du site est la société OVH SAS dont le siège social est situé 2 rue kellermann 59100 ROUBAIX.
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.
Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par Sarl TAXI STRASBOURG. La consultation du Site reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’ Utilisation suivantes que Sarl TAXI STRASBOURG se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sarl TAXI STRASBOURG et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Sarl TAXI STRASBOURG et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Sarl TAXI STRASBOURG et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://www.strasbourg-taxi.fr/ et sous réserve de l’accord du Directeur de
la publication. La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément
du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, TAXI STRASBOURG se réserve toutefois un droit d’opposition.
Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Sarl TAXI STRASBOURG ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Sarl TAXI STRASBOURG ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune
responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Sarl TAXI STRASBOURG ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus,à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Sarl TAXI STRASBOURG ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. TAXI STRASBOURG ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l’objet de mises à jour. Sarl TAXI STRASBOURG ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Sarl TAXI STRASBOURG ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site. Sarl TAXI STRASBOURG prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Sarl TAXI STRASBOURG ne saurait en être responsable.
La responsabilité de Sarl TAXI STRASBOURG ne saurait être directement ou indirectement retenue,à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site, en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site, en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site, en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site Sarl TAXI STRASBOURG ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Sarl TAXI STRASBOURG, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.
Sarl TAXI STRASBOURG se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. Sarl TAXI STRASBOURG se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.
Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site.
Sarl TAXI STRASBOURG respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (déclaration n° 871579). Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à Sarl TAXI STRASBOURG pour l’utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par Sarl TAXI STRASBOURG et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : contact@strasbourg-taxi.fr ou Sarl TAXI STRASBOURG, 173, route de Schirmeck 67200 STRSABOURG.
Ainsi, vous pouvez demandez que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. Sarl TAXI STRASBOURG peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions
du Site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. En outre, dans le cadre de ses accords commerciaux, Sarl TAXI STRASBOURG pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d’informations et de services personnalisés. Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. De plus, vous disposerez de la possibilité d’en faire la demande à Sarl TAXI STRASBOURG par écrit à Sarl TAXI STRASBOURG, 173, route de Schirmeck 67200 STRSABOURG. Sarl TAXI STRASBOURG ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite. Sarl TAXI STRASBOURG s’engage à ne pas communiquer de données sur les mineurs de moins de 16 ans.
Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.
Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non nominatives appelées “fichiers logs” que Sarl TAXI STRASBOURG utilise afin d’orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par Sarl TAXI STRASBOURG lors d’une nouvelle utilisation du Site.
Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, …) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que Sarl TAXI STRASBOURG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève Sarl TAXI STRASBOURG.
